Relevé de déductions TVA en XML — mode EDI Simpl-TVA
Le tableau des déductions, ligne à ligne, converti au format attendu par Simpl-TVA — avec les contrôles qui évitent le rejet et la balise prorata que beaucoup d'outils n'ont pas encore.
Source : Cahier des charges EDI du relevé des déductions TVA V2.0 — Annexe 1 des balises, V4.0
La balise prorata, souvent oubliée
L'annexe V4.0 a ajouté <prorata> entre <tx> et <mp>. Ce n'est pas qu'un champ de plus : c'est aussi un ordre de séquence. Un générateur resté à la version précédente produit un fichier refusé.
Quatre régimes, pas deux
Au mensuel et au trimestriel s'ajoutent la cessation temporaire d'activité (3) et la cession ou cessation de TVA (4). La période autorisée dépend du régime, et nous le vérifions avant de générer.
Les contrôles qui évitent le rejet
Doublons de facture, IF ou ICE manquant, TTC incohérent avec HT + TVA, mode de paiement hors référentiel, date hors période. Chaque anomalie pointe la ligne fautive.
Import depuis votre logiciel
Sage, Odoo, Ciel sont reconnus à leurs en-têtes. Pour les autres classeurs, les colonnes sont détectées et vous corrigez ce qui doit l'être — une fois, puis c'est mémorisé.
Questions fréquentes
- Un fichier accepté vaut-il dépôt de la déclaration ?
- Non. Le mode EDI charge votre déclaration à l'état brouillon. Vous devez revenir sur Simpl-TVA en mode EFI pour la valider et la déposer. C'est la source de malentendu la plus fréquente, et la raison pour laquelle nous l'affichons à chaque téléchargement.
- Le fichier doit-il être compressé ?
- Oui, le relevé de déductions se dépose au format ZIP. Nous produisons l'archive directement.
- Que se passe-t-il si la DGI modifie le cahier des charges ?
- Chaque version de spécification est un fichier daté dans notre registre public. Une évolution devient une nouvelle version publiée en heures, et vos anciens fichiers restent générables avec la version qui était en vigueur à leur période.
- Puis-je annuler et remplacer un relevé déjà déposé ?
- Oui. Une regénération est marquée « annule et remplace » dans votre historique, avec la version de spécification employée.
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